Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du portail de gestion du site tourisme-equestre-ara.com, mis à disposition par la Commission Régionale de Tourisme Équestre Auvergne Rhône-Alpes (CRE-ARA) à destination des responsables de Comités Départementaux de Tourisme Équestre (CDTE).

Toute connexion au portail vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Accès au portail

L'accès au portail est réservé aux personnes expressément autorisées par la CRE-ARA, à savoir les responsables désignés de chaque CDTE et l'administrateur de la CRE-ARA. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Tout partage d'identifiants est interdit. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, il doit en informer immédiatement la CRE-ARA à : contact@tourisme-equestre-ara.com.

2. Publication de contenu

Chaque utilisateur est autorisé à créer, modifier et publier du contenu relevant de son département (hébergements équestres, itinéraires, centres équestres, événements) dans le périmètre défini par la CRE-ARA.

L'utilisateur s'engage à :

• Publier uniquement des informations exactes, vérifiées et à jour
• N'utiliser que des photographies dont il détient les droits ou pour lesquelles il a obtenu une autorisation expresse du photographe ou de l'auteur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• Maintenir les fiches à jour et signaler toute fermeture ou changement significatif d'un établissement ou d'un itinéraire
• Respecter la charte éditoriale et graphique définie par la CRE-ARA

3. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via le portail. La CRE-ARA ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'informations inexactes, d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou de tout autre contenu non conforme aux présentes CGU publié par un utilisateur.

La CRE-ARA se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis.

4. Suspension d'accès

La CRE-ARA se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au portail de tout utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Publication de contenu inapproprié ou illicite
• Cessation de fonctions au sein du CDTE concerné
• Inactivité prolongée du compte (plus de 18 mois)

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte (email, nom, téléphone) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Modification des CGU

La CRE-ARA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email. La poursuite de l'utilisation du portail après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : juin 2026

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.